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mercredi 23 novembre 2011

Aménagement numérique du territoire


Dans le prolongement de son rapport « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » adopté en juillet dernier et du débat qui a eu le 12 octobre dernier au Sénat, le sénateur Hervé MAUREY a déposé avec son collègue Philippe LEROY une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.

Ce texte de 25 articles traduit les mesures préconisées par les rapports* du sénateur MAUREY concernant le déploiement des réseaux à très haut débit et l’aménagement numérique du territoire.

Pour assurer un réel aménagement numérique de leur territoire, il vise à remédier à la situation actuelle caractérisée par un désengagement de l’Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir.

La proposition de loi prévoit notamment de :
  • Garantir un accès opposable au haut débit à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015 ;
  • Redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ;
  • Renforcer et rendre obligatoire les SDTAN -Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement numérique- ;
  • Permettre aux collectivités de déployer des réseaux à très haut débit sur l’ensemble de leur territoire ;
  • Contractualiser les engagements de couverture des opérateurs ;
  • Abonder le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire etc.

Le sénateur de l’Eure rappelle à cette occasion que « la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement irréversible ».

Cette proposition de loi devrait être examinée au mois de février 2012 par le Sénat.

mercredi 12 octobre 2011

L'Avicca pourrait soutenir l'appel des 7

"Les 7 RIP signataires de l’appel à la mobilisation générale pour le très haut débit poursuivent leurs efforts en vue de la révision du plan national Très Haut Débit et des conditions actuelles de régulation de ce marché émergent. Les 7 RIP viennent ainsi de publier un nouveau Memorandum. C’est une version à la fois amendée..."
Lire l'article de JP Jambes sur Numericuss la nouvelle version du Mémorandumm des 7
L'association Net-iKi soutient ce mémorandum