Dans le prolongement de son rapport « Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes » adopté en juillet dernier et du débat qui a eu le 12 octobre dernier au Sénat, le sénateur Hervé MAUREY a déposé avec son collègue Philippe LEROY une proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire.
Ce
texte de 25
articles traduit les mesures préconisées par les rapports* du
sénateur MAUREY
concernant le déploiement des réseaux à très haut débit et
l’aménagement numérique du territoire.
Pour
assurer un réel aménagement numérique de leur territoire, il vise
à remédier à la situation actuelle caractérisée par un
désengagement
de l’Etat,
une liberté
totale accordée aux opérateurs,
et des
collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d’agir.
La
proposition de loi prévoit notamment de :
- Garantir un accès opposable au haut débit à 2Mbt/s dès 2012 et 8 Mbt/s en 2015 ;
- Redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile qui laissent aujourd’hui croire que la France est couverte alors qu’elle ne l’est pas ;
- Renforcer et rendre obligatoire les SDTAN -Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement numérique- ;
- Permettre aux collectivités de déployer des réseaux à très haut débit sur l’ensemble de leur territoire ;
- Contractualiser les engagements de couverture des opérateurs ;
- Abonder le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire etc.
Le
sénateur de l’Eure rappelle à cette occasion que « la
France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard
qu’elle prend aujourd’hui risque de s’avérer rapidement
irréversible ».
Cette
proposition de loi devrait être examinée au mois de février 2012
par le Sénat.
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