151 mesures du plan Besson

Et nous, et nous, et nous . . .
Le rapport sera dévoilé plus tard (sa présentation a été reportée)
Quelques points en avant-première :
Couverture haut débit, 3G, fibre, sécurité, contenus, administration, vente liée, copie privée..., Quelques éléments du dernier document de travail du Plan France Numérique 2012.

Le document est structuré en 4 parties : - «permettre à tous les Français d’accéder aux réseaux numériques », - «développer la production et l’offre de contenus numériques »,- «diversifier les usages et les services numériques », -«rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique ». Ce document de 80 pages, dont certaines parties ont pu faire l’objet de modifications depuis sa rédaction, comporte 151 « actions ». Certaines sont un rappel de mesures législatives et réglementaires en cours, comme les décrets à paraître de la LME ou loi de modernisation de l’économie. D’autres comportent des échéances précises. Mais pas toutes. Eric Besson avait prévenu lors du lancement des 'Assises du numérique', en juillet dernier, il ne disposait d’aucun budget. Ce plan constitue donc une tentative d’organisation des rôles des différents acteurs, industriels, Etat, collectivités locales, ayants-droit… d’une économie numérique mouvante, en fonction des objectifs fixés par le président de la République.
- Haut débit fixe : Une action concertée entre l’Etat et les collectivités Pour le haut débit fixe, le plan fixe une gouvernance qui acte et encadre le rôle déjà joué par les régions. Il prévoit notamment la mise en place « des instances régionales de concertation sur l’aménagement numérique des territoires, rassemblant les différentes collectivités et co-animées par les services de l’Etat ». De plus, pour accroître les possibilités d’action des collectivités locales, le plan prévoit « d’étudier les conditions d’une intervention des collectivités locales comme investisseur minoritaire dans des réseaux ouverts ».
- Les Tics pour tous : Incitations Différentes mesures sont destinées aux exclus de l’Internet. C’est le cas de l’opération Ordi 2.0, déjà annoncée par Eric Besson, qui organise une filière de récupération, retraitement et redistribution d’ordinateurs, de la création d’une plateforme regroupant les offres en équipement et accompagnement pour les publics défavorisés. C’est également l’objectif du développement des ENP, espaces publics numériques. « Il est nécessaire d’encourager la concertation entre les acteurs locaux, notamment les collectivités et la Caisse des dépôts et consignations » note le plan. Pour l’Outre mer, il est notamment prévu de modifier les conditions de défiscalisation des investissements dans les câbles sous-marins, pour rendre éligible l’ensemble du coût des projets.
- Haut débit mobile (3G) : Deux appels à candidature en 2009Pour stimuler le développement des services du haut débit mobile, le plan prévoit de « mettre en place un véritable marché de gros de la téléphonie mobile ». Et ce, en lançant « au premier trimestre 2009 un appel à candidature pour l’utilisation des fréquences disponibles sur les bandes des 2,1 GHz, et d’ici la fin de l’année 2009 un appel à candidature pour la bande des 2,6 Ghz » (Action n°9). Le rapport rappelle que la pénétration de la 3G en France n'est que de 12%, un taux bien en dessous de ses voisins européens. Parmi les critères départageant les candidats, pourraient figurer les conditions techniques et tarifaires faites aux MVNO. En attendant, les conditions de ces derniers ne changent pas. Par ailleurs, afin de stimuler la concurrence dans le secteur (un objectif que les MVNO n'ont pas rempli), le plan propose le passage à 24 heures de la portabilité du numéro (Action n°7) . C'est tout.
-Télévision Mobile Le plan souligne que « la France doit rapidement définir le cadre réglementaire[...] afin de ne pas rater le lancement des services". Il s'agit de soutenir la norme DVB-SH et de « définir le cadre réglementaire français pour l’attribution des fréquences dans la bande des 2GHz d'ici au premier trimestre 2009, en liaison avec le processus européen de sélection ».( Action n16)-Fibre : réglementer et focus sur les réseaux électriquesConscient des enjeux et des coûts de la fibre optique, le gouvernement a déjà pris les devants. On le sait, le régulateur vient de publier ses recommandations en termes de réglementation, notamment pour France Télécom, l'opérateur dominant. Dans le même temps, le plan propose de décliner le cadre législatif et réglementaire (Action n°11). Le plan prévoit également de simplifier la réglementation technique d’ici la fin 2008, en matière de pose de fibre optique pour les réseaux aériens et souterrains, et de « donner un mandat aux gestionnaires de distribution d’électricité pour étudier la faisabilité technique du déploiement aérien de la fibre optique, et valoriser le réseau de distribution basse et moyenne tension pour la pose de réseaux en fibre optique ». Il prévoit en outre de développer l’action intercommunale en matière d’infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques.
-Formation et entreprises Dans l’enseignement scolaire, le plan prévoit des objectifs de déploiement informatique et des usages dans les écoles, avec des objectifs tels que « 1000 visio-conférences l’année scolaire 2008-2009 pour le primaire ». Autre mesure : « la création d’une « plateforme d’identification et de présentation des ressources, des usages et des bonnes pratiques en matière numérique, ouverte à tous ; élèves, enseignants et parents ».
Pour l’université, ce sont « les services numériques pour tous les étudiants, enseignants chercheurs et personnel des Universités » qui sont prévus, ainsi que la numérisation de « 100% » des documents pédagogiques. Des mesures sont également prévues pour adapter les formations aux besoins de l’économie numérique. Les entreprises, elles, se voient proposer par le plan la mise en place de « conseillers au numérique PME », et l’instauration d’une offre de financement privilégiée pour les sociétés de moins de deux ans et de 20 salariés, pour s’équiper en matériel informatique et télécommunication. L’encouragement du télétravail est au programme, avec une adaptation du cadre législatif et règlementaire, ainsi que des développements de cette pratique dans le secteur public. Dès 2009, des opérations pilotes devraient se dérouler dans les ministères. - Administration électronique et Etat L’animation du chantier de l’administration électronique revient pour l’essentiel à la DGME, la direction générale de la modernisation de l’Etat, qui coordonnera « les travaux interministériels » afin de lancer « un plan stratégique de l’administration électronique avant la fin de l’année 2008 ». Le plan 2012 prévoit des actions de dématérialisation d’envergure. Les référentiels RGA,référentiel général d’accessibilité et RGI, référentiel général d’interopérabilité, devraient être publiés. Pour le second, une « première version » devra être publiée « avant la fin de l’année ». L’administration sera tournée vers la facilitation de l’accès des services de l’usager. Dans le domaine de la justice et santé, on note, parmi les différentes mesures, la « dématérialisation des procédures pénales par une interconnexion des chaînes métier des services enquêteurs ( gendarmerie et police ) et des juridictions » , sans échéance prévue, et pour 2012, la mise en place d’ un « service de dossier médical personnel ». Deux prix, « Green IT » et « TIC au service des Cleantech » devraient contribuer à stimuler « le recours au numérique pour accélérer la mutation environnementale de la société ». -Rénover la gouvernance et l’écosystème de l’économie numérique En plus des mesures encourageant l’activité des PME innovantes et le dynamisme de la recherche dans le secteur, le plan prévoit d’«adapter l’organisation de l’Etat aux enjeux du numérique », en regroupant « au sein d’une Délégation Nationale au numérique l’ensemble des moyens humains et financiers consacrés à l’économie numérique », au premier janvier 2009.
La suite très vite....