Du nouveau pour le FTTH dans les zones moins denses de notre territoire !
Afin de répondre aux aspirations légitimes des territoires hors zones très denses (zones 2 et 3 du programme national Très Haut Débit) de pouvoir bénéficier de services innovants, de nombreux échanges ont eu lieu entre les acteurs afin de déterminer un cadre réglementaire fixe et de se doter de moyens pragmatiques pour pouvoir mettre en œuvre des solutions Très Haut Débit sur l’ensemble du territoire. Au cœur de ces questions, l’ARCEP et l’AVICCA ont animé des débats dans le but d’offrir aux collectivités et aux opérateurs une visibilité quant à l’avenir des déploiements FTTH en zones rurales.
IFER : les élus se mobilisent aux côtés des opérateurs
La loi de finances pour 2010 a créé une nouvelle imposition pour les exploitants de stations de base radioélectriques. Cette imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) visée à l'article 1519 H du code général des impôts aboutit à un versement annuel conséquent pour les exploitants de RIP basés sur les technologies hertziennes.
Deux articles extrait de la newsletter d'Altitude Infrastrucutre
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire