Lettre ouverte - THD - régionales Franche-Comté

Bonjour,

Vous trouverez ci après mon positionnement sur les questions relatives à l'accès à Internet pour lesquelles vous m'avez sollicité.

Bien à vous

Marie-Guite Dufay

La question de l’accès de tous aux TIC dans les meilleures conditions possibles tient effectivement une place de plus en plus importante dans nos sociétés et les disparités qui existent entre les territoires pèsent sur celles et ceux qui en sont privés.

Les conditions de la privatisation de France Telecom et les décisions prises ensuite par les gouvernements successifs n’ont pas pris en compte une donnée importante à mes yeux : celle de la mise en œuvre d’un réel réseau public permettant d’assurer l’accès dans de bonnes conditions à Internet comme nous avons su le faire, par exemple, au cours du siècle précédent sur la distribution d’électricité.

Ce rappel n’est pas anodin, car il illustre l’importance de la notion de service public (qu’il soit par ailleurs rendu par des opérateurs publics ou privés), seule à même d’assurer à terme une véritable égalité d’accès sur l’ensemble de notre territoire.

La fracture numérique qui en résulte est donc bien réelle et je comprends les demandes de celles et ceux qui sont éloignés d’Internet, leur impatience et leur colère, parfois, également.

Il est donc naturel, dans ce contexte, que l’on se tourne vers les pouvoirs publics, et les collectivités locales en particulier, pour assumer une mission que les opérateurs privés ne souhaitent pas remplir par simple souci de rentabilité. En tant que Présidente du Conseil Régional, j’ai bien sûr été sensible à cette situation, en mettant en place des dispositifs nous permettant d’assister financièrement les projets des communes situées en zone blanche. Je suis consciente que cette solution ne peut être que transitoire, et qu’elle permet d’apporter des réponses partielles aux problèmes qui se posent. Je veux toutefois rappeler que les TIC ne font pas parties des compétences strictes des Conseils Régionaux et que leurs actions en la matière reposent donc sur une démarche volontaire, mais aussi sur les marges dont ils disposent une fois leurs compétences obligatoires remplies et les dépenses d’investissements d’infrastructures lourdes assumées.

Ceci dit, et devant l’absence de volonté des acteurs privés et de l’Etat jusqu'à présent dans ce domaine, je suis convaincue qu’il est indispensable que nous renforcions nos actions sur les TIC.

Ile est donc fondamental dans un premier temps les actions menées par les différentes collectivités dans notre Région, et je prends l’engagement de mettre la question des TIC à l’ordre du jour de la conférence des exécutifs (qui regroupe les communautés d’agglomérations, les départements et la région) dès le début du prochain mandat afin de convenir d’un pilotage cohérent à l’échelle de la Franche-Comté visant à optimiser et amplifier les investissements pour la résorption des zones blanches dans de bonnes conditions pour les usagers. La piste des partenariats public privé doit également être suivie afin de doter notre territoire de sous répartiteurs au plus proche des habitants et d’assurer ainsi un accès dans de bonnes condition pour les particuliers, comme pour les entreprises par des offres symétriques compétitives.

En ce qui concerne la fibre optique, des annonces ont été récemment faites dans le cadre du grand emprunt par le Président de la République, si elles sont suivies d’effets, je souhaite que les collectivités comtoises et en particulier le Conseil Régional s’y associent pleinement. Mais il est évident qu’étant donné le coût de la mise en place d’une infrastructure d’accès à la fibre optique pour tous dans notre Région (évaluée à 700 millions d’euros), seule une coopération réelle entre l’Etat et l’ensemble des collectivités locales sera en mesure de nous permettre d’avancer efficacement.

Il importe de bien avoir à l’esprit le contexte actuel : les dépenses d’exercice des compétences obligatoires des collectivités locales augmentent naturellement, des mesures sont prises par le gouvernement qui mettent en péril les ressources de ces collectivités. La substitution de la taxe professionnelle par une dotation d’Etat, de même que la piste de remplacer également par une dotation la part de taxe foncière perçue par le Conseil Régional mettent à mal les ressources financière de la collectivité. C’est donc bien par un engagement de tous les acteurs, Etat au premier plan et collectivités, que nous pourront défendre des projets ambitieux pour notre Région dans le domaine de l’accès au TIC. Je suis prête à mettre mon énergie pour fédérer autour de cet objectif.